L’association Terre de Liens a édité un guide qui répond à la plupart des questions qu’on se pose (à quoi ça sert, gestion du foncier, cession des parts etc), vous pouvez le consulter ici.

GFA, ça veut dire quoi au fait ?
GFA = Groupement Foncier Agricole. C’est une société civile régie par les codes rural et civil qui a pour objet l’acquisition et la mise à disposition de terrains et bâtiments à destination agricole exclusivement. C’est l’équivalent de la Société Civile Immobilière (SCI), appliquée à l’agriculture. Le capital social est divisé en parts sociales qui sont achetées par des citoyens pour participer au projet ! Les statuts du GFA fixent les principales règles de fonctionnement. Les statuts de notre GFA sont disponibles ici.

Que devient mon argent ?
Le montant de la part unitaire est fixé à 500 €. Les parts dans un GFA ne sont pas un don mais bien une participation au capital de la société ; vous en restez donc propriétaire.

Puis-je récupérer mes parts quand je le souhaite ?
Cet argent vous appartient toujours mais vous le mettez à disposition du GFA. Afin d’assurer une certaine stabilité de la structure surtout lors de sa constitution, les parts seront bloquées les 5 premières années, puis elles pourront être revendues. S’il n’y a pas d’acheteur, les associés exploitants (les fermiers) s’engagent à racheter 10 parts par an. Les parts peuvent être libremement revendues entre associé-e-s.

Quelle contrepartie puis-je attendre ?
Dans un premier temps, il a été décidé de ne pas rémunérer les parts sociales durant les 5 premières années. Les associé-e-s pourront participer à la gestion de la ferme, aux activités agricoles, aux vendanges et une visite de la ferme sera organisée une fois par an.

Quel est mon pouvoir ?
Je peux participer à la gérance du GFA en tant que représentant des citoyens et ainsi participer activement à un projet d’agriculture locale et limiter la spéculation foncière en facilitant l’installation de jeunes paysans sur le territoire. Je peux voter aux différentes assemblées afin de prendre par aux décisions : choix de nouveaux fermiers, travaux à réaliser, modification des statuts etc.

Quels sont les risques de perdre le capital ?
C’est une épargne sûre (placement dans du bâti et du foncier) car même si l’entreprise du fermier fait faillite, cela ne m’affecte pas. Les deux structures sont totalement indépendantes et un autre fermier peut prendre la place.
De plus, un bien à nouveau entretenu va gagner en valeur.

Qui gère le GFA ?
Le GFA est géré par 2 ou 3 personnes élues lors de l’assemblée générale pour une durée de 2 ans (renouvelables) : 2 gérants représentant les paysan-ne-s et 1 gérant représentant les associé-e-s .

Quel est le lien entre le GFA et les fermiers ?
Les fermiers sont liés au GFA au travers d’un bail rural environnemental et versent chaque année un fermage (loyer) pour les terrains et les bâtiments.

Que couvre ce fermage ?
Cette location couvre les frais de fonctionnement du GFA : l’assurance des bâtiments, les frais de tenue de compte bancaire, les impôts (impôt sur les sociétés), la taxe foncière et les abonnements d’eau potable et d’électricité (mais pas la consommation).

Le mode de calcul du fermage est inscrit dans le pacte d’associé-e-s, sur la base de textes législatifs qui fixent des indices pour la location des terres et des bâtiments à usage agricole.

Si je suis absent-e à l’assemblée, puis-je quand-même voter ?
Oui, simplement par procuration (mandat).