Les statuts ont enfin été modifiés suite aux corrections apportées par la société d’avocats spécialisée en droit rural ‘La Clé des Champs‘ à Albi.

Ils permettent de définir les règles de cession (vente) et transmission des parts, le fonctionnement des prises de décision, la répartition des parts etc.

Statuts (document provisoire, les statuts enregistrés au greffe sont disponibles seulement aux associé.e.s)
Pacte d’associés (document provisoire, le pacte signé en AGO est disponible seulement aux associé.e.s)
Règlement intérieur

Le pacte permet de définir plus précisément certains aspects pratiques du GFA. Et le règlement intérieur détaille le fonctionnement du GFA.

En prévision de L’assemblée ordinaire du 1 février 2020, nous mettons à votre disposition les prévisionnels économiques :

Prévisionnel investissement

Prévisionnel d’activité


Présentation effectuée lors de l’assemblée générale :

GFA de Pierrefitte