Les statuts ont enfin été modifiés suite aux corrections apportées par la société d’avocats spécialisée en droit rural ‘La Clé des Champs‘ à Albi.
Ils permettent de définir les règles de cession (vente) et transmission des parts, le fonctionnement des prises de décision, la répartition des parts etc.
| Statuts (document provisoire, les statuts enregistrés au greffe sont disponibles seulement aux associé.e.s) Pacte d’associés (document provisoire, le pacte signé en AGO est disponible seulement aux associé.e.s) Règlement intérieur |
Le pacte permet de définir plus précisément certains aspects pratiques du GFA. Et le règlement intérieur détaille le fonctionnement du GFA.
En prévision de L’assemblée ordinaire du 1 février 2020, nous mettons à votre disposition les prévisionnels économiques :
Présentation effectuée lors de l’assemblée générale :