Le Groupement Foncier Agricole (GFA) a pour vocation de favoriser l’accès à la terre des paysan-ne-s, de sortir le foncier agricole de la spéculation et de conserver la vocation agricole des terres acquises par le GFA.
La présente société est issue de la volonté des associé-e-s de réaliser ensemble un projet favorisant la coopération et la mutualisation des moyens, respectueux de l’environnement, pour des personnes partageant des valeurs parmi lesquelles la démocratie, la solidarité, l’éco-citoyenneté, l’égalité des identités et orientations sexuelles et l’inter-générationnel.
Préambule des statuts du GFA de Pierrefitte
Nous soutenir en devenant associé-e
En achetant des parts sociales vous prenez une part active dans la promotion d’une agriculture biologique saine et durable en permettant l’installation de jeunes agriculteurs.
Ceci n’est pas un don, c’est un placement financier sûr !
Les cessions de parts seront possibles, mais règlementées dans les statuts, afin de permettre aux associé-e-s qui le souhaitent de récupérer tout ou partie de leur investissement tout en sécurisant l’activité des fermiers.
Principes et fonctionnement
Le GFA est une société civile dont l’objet est la gestion du foncier agricole, il n’a pas vocation à « exploiter » les terres.
Le GFA accordera aux « associés fermiers » (les agriculteurs qui travailleront les terres) des baux de fermage de longue durée afin de garantir la pérennité de leurs activités.
En devenant acquéreur de parts sociales, vous devenez « associé-e-s investisseurs ». A ce titre, vous serez propriétaire d’une fraction indivisible de la ferme, ceci vous donnant le droit de participer aux assemblées et aux prises de décision concernant la gestion du bien.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page « Questions fréquentes » . Vous pouvez aussi nous contacter pour discuter du fonctionnement
Les statuts sont disponibles en ligne sur la page « les statuts et le pacte d’associés » .
Informations complémentaires
Documentation commentant la réglementation applicable au GFA rédigée par des praticiens(document qui n’est pas libre de droit, il a été retiré)- Guide méthodologique,juridique et financier : L’accès collectif et solidaire au foncier et au bâti rédigé par Terre de Liens (avec des exemples)